Vérifier la solvabilité d'un acheteur en Suisse : RFA, lettre de banque, certificat de fonds
Par Équipe Lamap CRM
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· 4 min
Le problème
Vous perdez du temps avec des acheteurs qui n'ont pas les moyens ou qui bluffent sur leur financement. Résultat : offres refusées, mandats qui traînent, vendeurs mécontents.
La solution rapide
Exigez trois documents avant de transmettre une offre au vendeur :
Le formulaire RFA (renseignements financiers acheteur) signé
Une lettre de banque (ou pré-accord hypothécaire)
Un certificat de fonds propres (attestation de disponibilité des liquidités)
Ces documents couvrent les trois piliers de la solvabilité : revenus, capacité d'emprunt et apport personnel.
Pas-à-pas
Demander le RFA dès le premier rendez-vous sérieux – utilisez le formulaire standard des notaires vaudois ou genevois.
Vérifier les revenus, charges et dettes : le taux d'endettement ne doit pas dépasser 33% du revenu brut.
Exiger une lettre de banque récente (moins de 30 jours) mentionnant le montant du prêt envisagé et le taux d'intérêt.
Contrôler le certificat de fonds propres : l'apport doit couvrir au moins 20% du prix d'achat (dont 10% de fonds « durs »).
Recouper les trois documents : si le RFA indique CHF 120'000 de revenus mais la lettre de banque propose un prêt de CHF 1,2 million, il y a un problème.
Exemple concret
Sophie Marin, courtière à Lausanne, reçoit une offre à CHF 850'000 pour un appartement à Pully. Avant de la soumettre, elle demande les trois documents à l'acheteur. Le RFA montre un revenu de CHF 150'000, mais le certificat de fonds propres n'a que CHF 50'000 (soit 5,9% du prix). Elle refuse de transmettre l'offre et explique à l'acheteur qu'il lui faut un apport complémentaire ou un co-emprunteur. Résultat : le vendeur lui fait confiance pour la suite.
Erreurs à éviter
Accepter un RFA non signé – sans signature, il n'a aucune valeur juridique.
Se contenter d'une lettre d'intention – ce n'est pas un engagement ferme de la banque.
Ignorer les charges de copropriété – elles augmentent le taux d'endettement réel.
Oublier les frais de notaire et droits de mutation – comptez 3 à 5% du prix d'achat en sus.
Transmettre une offre sans vérifier les documents – vous engagez votre crédibilité auprès du vendeur.
Le RFA (renseignements financiers acheteur) est un formulaire standardisé utilisé par les notaires romands pour évaluer la capacité financière d'un acheteur. Vous pouvez le télécharger sur le site de la Chambre vaudoise du notariat ou de l'Association des notaires genevois.
Une lettre de banque est-elle obligatoire ?
Oui, dans la pratique, les vendeurs et leurs mandataires exigent une lettre de banque récente pour prouver que l'acheteur a obtenu un financement. Sans cela, l'offre n'est pas considérée comme sérieuse.
Que faire si l'acheteur refuse de fournir les documents ?
Expliquez-lui que c'est une condition standard pour toute offre en Suisse romande. S'il persiste, cela indique un manque de sérieux – ne perdez pas votre temps.
Les fonds propres peuvent-ils provenir d'un prêt familial ?
Oui, mais vous devrez fournir une attestation de don ou de prêt signée par le donateur. La banque vérifiera la provenance des fonds.
Quel est le délai de validité d'une lettre de banque ?
Généralement 30 jours. Au-delà, demandez une mise à jour. Les conditions de financement peuvent changer.